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VETRAZ-MONTHOUX

Active
Siren821 386 265Société civile13001 MARSEILLECréée le 06 juillet 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

VETRAZ-MONTHOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 386 265. Son siège social est situé 43 rue Sainte, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAS CAUDELLYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VETRAZ-MONTHOUX

Dénomination
VETRAZ-MONTHOUX
SIREN
821 386 265
SIRET (siège)
821 386 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04821386265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 386 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
43 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VETRAZ-MONTHOUX

Objet social de VETRAZ-MONTHOUX

Acquisition de droits à construire sur la commune de Vetraz Monthoux - Contrats CPI, Construction en vue de vente en l'Etat futur d'achèvement.

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Finances de VETRAZ-MONTHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VETRAZ-MONTHOUX

S

SAS CAUDELLYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

C

CBA CONSEILS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de VETRAZ-MONTHOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    821 386 265 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de VETRAZ-MONTHOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Conformité de VETRAZ-MONTHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETRAZ-MONTHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETRAZ-MONTHOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETRAZ-MONTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VETRAZ-MONTHOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur VETRAZ-MONTHOUX

Quel est le numéro SIREN de VETRAZ-MONTHOUX ?

Le numéro SIREN de VETRAZ-MONTHOUX est 821 386 265. Le SIRET de son siège social est 821 386 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821386265.

Qui dirige VETRAZ-MONTHOUX ?

VETRAZ-MONTHOUX est dirigée par SAS CAUDELLYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VETRAZ-MONTHOUX ?

Le siège social de VETRAZ-MONTHOUX est situé 43 rue Sainte, 13001 Marseille.

VETRAZ-MONTHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, VETRAZ-MONTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETRAZ-MONTHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETRAZ-MONTHOUX.