VETRAZ-MONTHOUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
VETRAZ-MONTHOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 386 265. Son siège social est situé 43 rue Sainte, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAS CAUDELLYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VETRAZ-MONTHOUX
INSEE- Dénomination
- VETRAZ-MONTHOUX
- SIREN
- 821 386 265
- SIRET (siège)
- 821 386 265 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04821386265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 386 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 43 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VETRAZ-MONTHOUX
Objet social de VETRAZ-MONTHOUX
Acquisition de droits à construire sur la commune de Vetraz Monthoux - Contrats CPI, Construction en vue de vente en l'Etat futur d'achèvement.
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Finances de VETRAZ-MONTHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETRAZ-MONTHOUX
INSEESAS CAUDELLYS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans
CBA CONSEILS
Autre
Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de VETRAZ-MONTHOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
821 386 265 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de VETRAZ-MONTHOUX
INPIConformité de VETRAZ-MONTHOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETRAZ-MONTHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETRAZ-MONTHOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 93-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 1994 · N° 90-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-44.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETRAZ-MONTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VETRAZ-MONTHOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur VETRAZ-MONTHOUX
Quel est le numéro SIREN de VETRAZ-MONTHOUX ?
Le numéro SIREN de VETRAZ-MONTHOUX est 821 386 265. Le SIRET de son siège social est 821 386 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821386265.
Qui dirige VETRAZ-MONTHOUX ?
VETRAZ-MONTHOUX est dirigée par SAS CAUDELLYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETRAZ-MONTHOUX ?
Le siège social de VETRAZ-MONTHOUX est situé 43 rue Sainte, 13001 Marseille.
VETRAZ-MONTHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, VETRAZ-MONTHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETRAZ-MONTHOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETRAZ-MONTHOUX.
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