VETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 946 602. Son siège social est situé 117 RTE de Saint Laurent, 42210 Marclopt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VETTA
INSEE- Dénomination
- VETTA
- SIREN
- 980 946 602
- SIRET (siège)
- 980 946 602 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80980946602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 946 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 117 RTE de Saint Laurent, 42210, Marclopt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion, la location, l'administration, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de VETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETTA
INSEEÉtablissements de VETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 MarcloptSiègeActif
980 946 602 00011 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VETTA
INPIComptes annuels de VETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/13410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2024037356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023068193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2017 · N° 16/07828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-19
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur VETTA
Quel est le numéro SIREN de VETTA ?
Le numéro SIREN de VETTA est 980 946 602. Le SIRET de son siège social est 980 946 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80980946602.
Qui dirige VETTA ?
VETTA est dirigée par BRUNO MATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETTA ?
Le siège social de VETTA est situé 117 RTE de Saint Laurent, 42210 Marclopt.
VETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTA.
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