VETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VETTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 440 712. Elle est domiciliée 75 La Trinite hameau de la trinite, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Frédéric PEREZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VETTA
INSEE- Dénomination
- VETTA
- SIREN
- 981 440 712
- SIRET (siège)
- 981 440 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56981440712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 440 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 75 La Trinite hameau de la trinite, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETTA
- activité de marchand de biens, d'aménageur foncier, de lotisseur, la prospection foncière, la promotion immobilière, l'acquisition et la vente de tous terrains, biens ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, diviser, aménager ou de rénover - achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe - toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe notamment la souscription d'emprunts et la constitution de garanties - la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder directement ou indirectement les intérêts commerciaux ou financires de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Finances de VETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETTA
INSEEÉtablissements de VETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
981 440 712 00017 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VETTA
INPIComptes annuels de VETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/13410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2024037356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023068193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2017 · N° 16/07828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur VETTA
Quel est le numéro SIREN de VETTA ?
Le numéro SIREN de VETTA est 981 440 712. Le SIRET de son siège social est 981 440 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56981440712.
Qui dirige VETTA ?
VETTA est dirigée par Frédéric PEREZ, président de sas.
Où se situe le siège social de VETTA ?
Le siège social de VETTA est situé 75 La Trinite hameau de la trinite, 20137 Porto-Vecchio.
VETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTA.
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