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VETTER

Active
Siren480 305 242SAS25520 Val-d'UsiersCréée le 11 janvier 20057
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2025
2,9 M€
Résultat net 2025
505 k€−25,8 %
Capital social
100 k€
Effectif
7tranche Sirene

VETTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 305 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 7 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 2,9 M€ pour un résultat net de 505 k€. Elle se place au-dessus de 78 % des entreprises de son activité en Bourgogne-Franche-Comté par le chiffre d'affaires 2025. PIERRE VETTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VETTER

Dénomination
VETTER
SIREN
480 305 242
SIRET (siège)
480 305 242 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41480305242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 480 305 242
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 010,53 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 janvier 2005
Effectif
7
Siège social
3332 RTE du Val, 25520, Val-d'Usiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VETTER

L'exploitation d'une entreprise de maçonnerie générale, génie civil, construction de bâtiment, terrassement, assainissement, Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, La participation directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

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Finances de VETTER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
20252,9 M€-505 k€719 k€639 k€---
2024--681 k€--3,4 M€5,5 M€7
2023--581 k€--3,0 M€5,3 M€-
20223,5 M€-836 k€1,2 M€1,1 M€2,8 M€4,8 M€-
2021--746 k€--2,3 M€4,2 M€-
2020--487 k€--1,9 M€3,7 M€-
20190 €-307 k€0 €0 €---
2018--346 k€--1,7 M€2,5 M€-
2017--381 k€--1,7 M€2,3 M€10
2016--336 k€--1,5 M€1,8 M€11

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de VETTER (2,9 M€) dépasse celui de 78 % des 133 entreprises de l'activité « travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » (NAF 43.99C) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 786 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Bourgogne-Franche-Comté).

Ratios 2025

Marge EBE
24,5 %
Résultat courant / CA
22,4 %
Autonomie financière
57,5 %
Taux d’endettement
15,3 %
Ratio de liquidité
246,1 %
CAF / CA
20,4 %
Crédit clients
31 j
Crédit fournisseurs
65 j
Rotation des stocks
5 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial8 000 €8 000 €
Constructions776 858 €810 890 €
Installations techniques, matériel et outillage66 528 €86 936 €
Autres immobilisations corporelles81 694 €100 455 €
Autres titres immobilisés40 222 €40 222 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé974 301 €1 047 502 €
Stocks - matières premières et approvisionnements30 392 €14 642 €
Avances et acomptes versés sur commandes891 €240 €
Clients et comptes rattachés668 358 €638 172 €
Autres créances24 893 €107 299 €
Disponibilités3 767 694 €3 455 908 €
Charges constatées d'avance56 753 €62 582 €
TOTAL Actif circulant4 548 981 €4 278 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 523 282 €5 326 345 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves2 587 828 €2 337 325 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE680 755 €580 503 €
TOTAL Capitaux propres3 378 583 €3 027 828 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit502 494 €561 524 €
Emprunts et dettes financières divers1 233 642 €1 111 481 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés190 455 €340 449 €
Dettes fiscales et sociales218 107 €217 005 €
Autres dettes0 €11 942 €
Produits constatés d'avance0 €56 115 €
TOTAL Dettes2 144 699 €2 298 517 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 523 282 €5 326 345 €
Code EG468 924 €685 135 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial8 000 €8 000 €
Constructions810 890 €844 922 €
Installations techniques, matériel et outillage86 936 €99 083 €
Autres immobilisations corporelles100 455 €125 880 €
Autres titres immobilisés40 222 €39 286 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé1 047 502 €1 118 171 €
Stocks - matières premières et approvisionnements14 642 €32 575 €
Avances et acomptes versés sur commandes240 €240 €
Clients et comptes rattachés638 172 €445 601 €
Autres créances107 299 €144 946 €
Disponibilités3 455 908 €3 037 292 €
Charges constatées d'avance62 582 €62 354 €
TOTAL Actif circulant4 278 842 €3 723 008 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 326 345 €4 841 178 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves2 337 325 €1 852 778 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE580 503 €836 048 €
TOTAL Capitaux propres3 027 828 €2 798 825 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit561 524 €620 052 €
Emprunts et dettes financières divers1 111 481 €817 913 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés340 449 €320 458 €
Dettes fiscales et sociales217 005 €283 930 €
Autres dettes11 942 €0 €
Produits constatés d'avance56 115 €0 €
TOTAL Dettes2 298 517 €2 042 353 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 326 345 €4 841 178 €
Code EG685 135 €1 420 286 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial8 000 €-
Constructions844 921 €-
Installations techniques, matériel et outillage99 083 €-
Autres immobilisations corporelles125 880 €-
Autres titres immobilisés39 285 €-
Autres immobilisations financières1 000 €-
TOTAL Actif immobilisé1 118 170 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements32 575 €-
Avances et acomptes versés sur commandes239 €-
Clients et comptes rattachés445 600 €-
Autres créances83 774 €-
Disponibilités3 037 291 €-
Charges constatées d'avance62 354 €-
TOTAL Actif circulant3 661 836 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 780 007 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 852 777 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE836 047 €-
TOTAL Capitaux propres2 798 825 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit620 052 €-
Emprunts et dettes financières divers817 912 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés320 458 €-
Dettes fiscales et sociales222 759 €-
TOTAL Dettes1 981 182 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 780 007 €-
Code EG1 420 286 €-
Code EH135 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial8 000 €-
Constructions878 949 €-
Installations techniques, matériel et outillage62 496 €-
Autres immobilisations corporelles46 312 €-
Autres titres immobilisés39 285 €-
Autres immobilisations financières3 250 €-
TOTAL Actif immobilisé1 038 293 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements19 821 €-
Avances et acomptes versés sur commandes224 €-
Clients et comptes rattachés225 091 €-
Autres créances12 263 €-
Valeurs mobilières de placement99 987 €-
Disponibilités2 768 192 €-
Charges constatées d'avance48 818 €-
TOTAL Actif circulant3 174 400 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 212 693 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 458 559 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE745 718 €-
TOTAL Capitaux propres2 314 277 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit678 174 €-
Emprunts et dettes financières divers761 442 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés151 688 €-
Dettes fiscales et sociales264 657 €-
Produits constatés d'avance42 453 €-
TOTAL Dettes1 898 416 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 212 693 €-
Code EG1 279 151 €-
Code EH590 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial8 000 €-
Constructions912 976 €-
Installations techniques, matériel et outillage36 387 €-
Autres immobilisations corporelles24 815 €-
Autres titres immobilisés39 285 €-
Autres immobilisations financières3 250 €-
TOTAL Actif immobilisé1 024 714 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 202 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 374 €-
Clients et comptes rattachés128 596 €-
Autres créances46 344 €-
Valeurs mobilières de placement205 970 €-
Disponibilités2 266 460 €-
Charges constatées d'avance23 041 €-
TOTAL Actif circulant2 674 990 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 699 705 €-
Code CR2 464 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 275 679 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE486 879 €-
TOTAL Capitaux propres1 872 559 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit639 766 €-
Emprunts et dettes financières divers597 353 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés190 398 €-
Dettes fiscales et sociales266 411 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés118 419 €-
Autres dettes158 €-
Produits constatés d'avance6 638 €-
TOTAL Dettes1 827 146 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 699 705 €-
Code EG1 237 455 €-
Code EH549 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage61 249 €-
Autres immobilisations corporelles15 963 €-
Immobilisations en cours318 666 €-
Autres titres immobilisés24 407 €-
Autres immobilisations financières3 250 €-
TOTAL Actif immobilisé431 535 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 549 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 419 €-
Clients et comptes rattachés252 054 €-
Autres créances76 547 €-
Valeurs mobilières de placement213 476 €-
Disponibilités1 473 989 €-
Charges constatées d'avance22 332 €-
TOTAL Actif circulant2 044 369 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 475 904 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 282 066 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE346 345 €-
TOTAL Capitaux propres1 738 412 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit181 925 €-
Emprunts et dettes financières divers263 314 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés147 357 €-
Dettes fiscales et sociales144 760 €-
Autres dettes135 €-
TOTAL Dettes737 492 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 475 904 €-
Code EG611 340 €-
Code EH360 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage77 326 €-
Autres immobilisations corporelles23 302 €-
Immobilisations en cours96 511 €-
Autres titres immobilisés24 017 €-
Autres immobilisations financières13 250 €-
TOTAL Actif immobilisé242 407 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 954 €-
En-cours de production de services9 250 €-
Avances et acomptes versés sur commandes7 220 €-
Clients et comptes rattachés509 325 €-
Autres créances37 140 €-
Valeurs mobilières de placement218 034 €-
Disponibilités1 245 864 €-
Charges constatées d'avance16 259 €-
TOTAL Actif circulant2 046 048 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 288 456 €-
Code CR6 027 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 200 630 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE381 436 €-
TOTAL Capitaux propres1 692 066 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit29 372 €-
Emprunts et dettes financières divers172 042 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés171 039 €-
Dettes fiscales et sociales196 463 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés27 471 €-
TOTAL Dettes596 389 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 288 456 €-
Code EG596 389 €-
Code EH426 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 280 €-
Fonds commercial8 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage34 096 €-
Autres immobilisations corporelles28 655 €-
Immobilisations en cours40 000 €-
Autres titres immobilisés19 532 €-
Autres immobilisations financières13 250 €-
TOTAL Actif immobilisé143 533 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 925 €-
En-cours de production de services70 775 €-
Avances et acomptes versés sur commandes8 740 €-
Clients et comptes rattachés193 525 €-
Autres créances14 740 €-
Valeurs mobilières de placement218 034 €-
Disponibilités1 121 274 €-
Charges constatées d'avance14 694 €-
TOTAL Actif circulant1 646 710 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 790 244 €-
Code CP10 000 €-
Code CR13 441 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 064 174 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE336 456 €-
TOTAL Capitaux propres1 510 630 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit455 €-
Emprunts et dettes financières divers54 485 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 914 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés116 340 €-
Dettes fiscales et sociales100 399 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 018 €-
TOTAL Dettes279 614 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 790 244 €-
Code EG272 699 €-
Code EH455 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de VETTER

PV

PIERRE VETTER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2014

Anciens dirigeants (2)

S

SARL PLURIS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2018 à octobre 2020

CP

Claude, Alfred, André PETREMANT

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2018 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VETTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25520 Val-d'UsiersSiègeActif

    480 305 242 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 25520 VAL D'USIERSFermé

    480 305 242 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de VETTER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de VETTER

VETTER a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

11 mai 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

05 juin 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 novembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

04 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

29 juillet 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

03 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

09 août 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

02 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de VETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01039

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00955

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00065

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01223

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETTER

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VETTER Pierre

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VETTER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL PLURIS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude, Alfred, André

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VETTER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SARL PLURIS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MENOUILLARD Guy

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : VETTER Pierre

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Marchés publics de VETTER

86 marchés publics ont été notifiés à VETTER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 40,2 M€.

  • REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART DEPARTEMENTAUX LOT 3 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE SECTEUR DE PONTARLIER

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 05 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    3,0 M€Travaux

  • TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION EXTERIEURE DU MUSEE DES BEAUX ARTS - LOT 1

    COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD (MAIRIE) · notifié le 01 septembre 2026 · Procédure adaptée · 5 mois · 1 offre reçue

    205 k€Travaux

  • TRAVAUX OA REHABILITATION OA PONT CHEMIN DE RICHIA VILLEVIEUX 574P05

    CC BRESSE HAUTE SEILLE · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    90,9 k€Travaux

  • TRAVAUX OA REHABILITATION PONT ARLAY CANAL DE LA SEILLE 017P02

    CC BRESSE HAUTE SEILLE · notifié le 10 juillet 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    104 k€Travaux

  • aménagement des berges de la Bienne-échappée Bienne-phase 3-LOT 1

    COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    471 k€Travaux

  • REMPLACEMENT DU PONT DE LA GARE

    COMMUNE DE NARBIEF (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 6 mois · 1 offre reçue

    96,5 k€Travaux

  • STAP RD437 PR31 720 RESTAURATION ET ELARGISSEMENT DU PONT DE LA GOUILLE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE OYE ET PALLET

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 22 avril 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 5 offres reçues

    541 k€Travaux

  • BEURE: travaux de réhabilitation du pont rue de la République sur la commune de BEURE

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 15 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 mois

    43,1 k€Travaux

  • LOT 3-Passerelle de 2.5 m en charpente aluminium

    COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE (MAIRIE) · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues

    179 k€Fournitures

  • Réalisation de 3 passerelles dans le centre- lot 2: charpente méttalique, équipements, electricité et éclairage

    COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE (MAIRIE) · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue

    304 k€Fournitures

  • Réhabilitation du pont sur un petit cours d’eau affluent du Rognon AO16 Route de la Tuilerie à Moffans

    COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE (EAU) · notifié le 24 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    74,9 k€Travaux

  • RD137 VILLEVIEUX PONT SUR LE SERENNE

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 19 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois

    98,9 k€Travaux

  • RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER · notifié le 25 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues

    364 k€Travaux

  • RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER · notifié le 25 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues

    364 k€Travaux

  • Construction d’une passerelle piétonne au Petit Quai

    COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE (MAIRIE) · notifié le 15 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue

    148 k€Fournitures

  • Travaux Réabilitation du Pont no17 sur le Rognon_Route de la Tuilerie à Moffans

    COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE · notifié le 10 novembre 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    145 k€Travaux

  • REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART LOT 1 ACCORD CADE A BONS DE COMMANDE SUR LE SECTEUR DE BESANCON

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 07 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    3,0 M€Travaux

  • Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Furieuse à Rennes-sur-Loue (25) - RN 83 - création d’une passe à poissons; - aménagement des abords de l’OA existant pour l’entretien; -…

    DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST · notifié le 12 mai 2025 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    324 k€Travaux

  • RD22 BRAINANS REPARATION ET RENFORCEMENT

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 03 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois

    94,6 k€Travaux

  • RD25 LA PESSE MUR DE SOUTENEMENT

    DEPARTEMENT DU JURA · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 2 mois

    99,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de VETTER

2 aides de minimis octroyées à VETTER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 542 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 15 octobre 2026

    197,4 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026

    344,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VETTER

Quel est le numéro SIREN de VETTER ?

Le numéro SIREN de VETTER est 480 305 242. Le SIRET de son siège social est 480 305 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480305242.

Qui dirige VETTER ?

VETTER est dirigée par PIERRE VETTER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de VETTER ?

VETTER a déclaré un chiffre d'affaires de 2,9 M€ sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 505 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de VETTER dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de VETTER (2,9 M€) dépasse celui de 78 % des 133 entreprises de l'activité « travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » (NAF 43.99C) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 786 k€.

Où se situe le siège social de VETTER ?

Le siège social de VETTER est situé 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers.

VETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, VETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTER.

Combien de salariés compte VETTER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VETTER emploie 7 salariés.

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