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VETTER

Active
Siren853 303 261SARL74920 ComblouxCréée le 23 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

VETTER est une SARL immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 303 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 RTE de la Cry-Cuchet, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par ANTOINE VETTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VETTER

Dénomination
VETTER
SIREN
853 303 261
SIRET (siège)
853 303 261 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61853303261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 303 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 août 2019
Siège social
322 RTE de la Cry-Cuchet, 74920, Combloux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VETTER

Exploitation de tous fonds de commerce de bar, pub, petite restauration.

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Finances de VETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VETTER

AV

ANTOINE VETTER

Gérant

GV

GUILLAUME VETTER

Gérant

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

Établissements de VETTER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74920 ComblouxSiègeActif

    853 303 261 00038 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 74120 MEGEVEFermé

    853 303 261 00012 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 7010Z

  • 74120 Praz-sur-ArlyFermé

    853 303 261 00020 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VETTER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 octobre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de VETTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01039

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00955

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00994

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00065

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00064

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00133

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VETTER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VETTER Guillaume nom d'usage : VETTER devient président. VETTER Antoine nom d'usage : VETTER n'est plus gérant. VETTER Antoine nom d'usage : VETTER devient directeur général. VETTER Guillaume nom d'usage : VETTER n'est plus gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2019-12-05

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2019-12-02

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur VETTER

Quel est le numéro SIREN de VETTER ?

Le numéro SIREN de VETTER est 853 303 261. Le SIRET de son siège social est 853 303 261 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61853303261.

Qui dirige VETTER ?

VETTER est dirigée par ANTOINE VETTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VETTER ?

Le siège social de VETTER est situé 322 RTE de la Cry-Cuchet, 74920 Combloux.

VETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, VETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTER.

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