VETTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
VETTIER est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 830 506. Elle est domiciliée Cour de la Lande, 35140 Gosne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE PEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VETTIER
INSEE- Dénomination
- VETTIER
- SIREN
- 488 830 506
- SIRET (siège)
- 488 830 506 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488830506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 830 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- COUR DE LA LANDE, 35140, GOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETTIER
propriété, administration, exploitation pär bail ou autres d'immeubles bâtis ou non, édification, travaux de transformations, ameliorations, etc
Finances de VETTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETTIER
INSEEÉtablissements de VETTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 GOSNESiègeActif
488 830 506 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VETTIER
INPIComptes annuels de VETTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur VETTIER
Quel est le numéro SIREN de VETTIER ?
Le numéro SIREN de VETTIER est 488 830 506. Le SIRET de son siège social est 488 830 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488830506.
Qui dirige VETTIER ?
VETTIER est dirigée par FLORENCE PEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VETTIER ?
Le siège social de VETTIER est situé Cour de la Lande, 35140 Gosne.
VETTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTIER.
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