VETTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 960 161, VETTIER est une 5710 créée le 18 juin 2014. Son siège social est situé av de la Communaute Europeenne 60 avenue de Communaute Europeenne, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. JEAN-MICHEL VETTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VETTIER
INSEE- Dénomination
- VETTIER
- SIREN
- 802 960 161
- SIRET (siège)
- 802 960 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802960161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 960 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- AV DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 60 AVENUE DE COMMUNAUTE EUROPEENNE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VETTIER
Exploitation d'un commerce en confection hommes et accessoires
Finances de VETTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETTIER
INSEEÉtablissements de VETTIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
802 960 161 00015 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 4771Z
- 53940 SAINT-BERTHEVINFermé
802 960 161 00023 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VETTIER
INPIComptes annuels de VETTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VETTIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETTIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur VETTIER
Quel est le numéro SIREN de VETTIER ?
Le numéro SIREN de VETTIER est 802 960 161. Le SIRET de son siège social est 802 960 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802960161.
Qui dirige VETTIER ?
VETTIER est dirigée par JEAN-MICHEL VETTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de VETTIER ?
Le siège social de VETTIER est situé av de la Communaute Europeenne 60 avenue de Communaute Europeenne, 53000 Laval.
VETTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTIER.
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