VETTIER AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VETTIER AVOCAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 233 107. Son siège social est situé 5 RUE Félix Poulat, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Bénédicte Privé en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VETTIER AVOCAT
INSEE- Dénomination
- VETTIER AVOCAT
- SIREN
- 983 233 107
- SIRET (siège)
- 983 233 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46983233107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 233 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 5 RUE Félix Poulat, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VETTIER AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
Finances de VETTIER AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VETTIER AVOCAT
INSEEÉtablissements de VETTIER AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
983 233 107 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de VETTIER AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VETTIER AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VETTIER AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VETTIER AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VETTIER AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VETTIER AVOCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VETTIER AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VETTIER AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur VETTIER AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de VETTIER AVOCAT ?
Le numéro SIREN de VETTIER AVOCAT est 983 233 107. Le SIRET de son siège social est 983 233 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46983233107.
Qui dirige VETTIER AVOCAT ?
VETTIER AVOCAT est dirigée par Bénédicte Privé, gérant.
Où se situe le siège social de VETTIER AVOCAT ?
Le siège social de VETTIER AVOCAT est situé 5 RUE Félix Poulat, 38000 Grenoble.
VETTIER AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VETTIER AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VETTIER AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VETTIER AVOCAT.
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