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VEYRBA 96

Active
Siren407 569 326SAS38500 LA BUISSECréée le 25 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEYRBA 96 est une SAS immatriculée le 25 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 569 326. Elle est domiciliée La Grande Montee, 38500 La Buisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de VEYRBA 96

Dénomination
VEYRBA 96
SIREN
407 569 326
SIRET (siège)
407 569 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01407569326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 569 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
25 mai 1996
Siège social
LA GRANDE MONTEE, 38500, LA BUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VEYRBA 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEYRBA 96

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEYRBA 96

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 LA BUISSESiègeFermé

    407 569 326 00017 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de VEYRBA 96

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de VEYRBA 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEYRBA 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEYRBA 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEYRBA 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEYRBA 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEYRBA 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEYRBA 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1996

Questions fréquentes sur VEYRBA 96

Quel est le numéro SIREN de VEYRBA 96 ?

Le numéro SIREN de VEYRBA 96 est 407 569 326. Le SIRET de son siège social est 407 569 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407569326.

Où se situe le siège social de VEYRBA 96 ?

Le siège social de VEYRBA 96 est situé La Grande Montee, 38500 La Buisse.

VEYRBA 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, VEYRBA 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEYRBA 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEYRBA 96.

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