VEYS DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 328 708 730, VEYS DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1984. Son siège social est situé 157 rue Jean Jaures, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de VEYS DANIELLE
INSEE- Dénomination
- VEYS DANIELLE
- SIREN
- 328 708 730
- SIRET (siège)
- 328 708 730 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49328708730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 708 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 janvier 1984
- Siège social
- 157 RUE JEAN JAURES, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEYS DANIELLE
Prêt à porter féminin et accessoires
Finances de VEYS DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEYS DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VEYS DANIELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
328 708 730 00028 · ouvert le 07 mai 1986 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VEYS DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VEYS DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEYS DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEYS DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEYS DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2009. Clôturée le 16 juin 2025 pour extinction du passif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VEYS DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEYS DANIELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-01-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1984
Questions fréquentes sur VEYS DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de VEYS DANIELLE ?
Le numéro SIREN de VEYS DANIELLE est 328 708 730. Le SIRET de son siège social est 328 708 730 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328708730.
Où se situe le siège social de VEYS DANIELLE ?
Le siège social de VEYS DANIELLE est situé 157 rue Jean Jaures, 83600 Frejus.
VEYS DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VEYS DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEYS DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEYS DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2025 pour extinction du passif.
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