VEYSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 576 291, VEYSEL est une SCI créée le 26 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE 6 Chemin du Grand Bois, 69515 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAEL HABBULOGLU en qualité de autre.
Fiche d'identité de VEYSEL
INSEE- Dénomination
- VEYSEL
- SIREN
- 494 576 291
- SIRET (siège)
- 494 576 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494576291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 576 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 6 CHE 6 Chemin du Grand Bois, 69515, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEYSEL
Exploitation, administration, location, construction de tous immeubles bâtis.
Finances de VEYSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEYSEL
INSEEÉtablissements de VEYSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69515 Vaulx-en-VelinSiègeFermé
494 576 291 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEYSEL
INPIComptes annuels de VEYSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEYSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEYSEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-82.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-43.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEYSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur VEYSEL
Quel est le numéro SIREN de VEYSEL ?
Le numéro SIREN de VEYSEL est 494 576 291. Le SIRET de son siège social est 494 576 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494576291.
Qui dirige VEYSEL ?
VEYSEL est dirigée par ISMAEL HABBULOGLU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEYSEL ?
Le siège social de VEYSEL est situé 6 CHE 6 Chemin du Grand Bois, 69515 Vaulx-en-Velin.
VEYSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VEYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEYSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEYSEL.
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