VFA PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 261 177, VFA PROMOTION est une SAS créée le 22 juin 1998. Son siège social est situé Rte Nationale 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, président de sas.
Fiche d'identité de VFA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- VFA PROMOTION
- SIREN
- 419 261 177
- SIRET (siège)
- 419 261 177 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419261177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 261 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 LES COQUES, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VFA PROMOTION
Les activités de promotion immobilière et de marchand de biens toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet ou a tous objets
Finances de VFA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VFA PROMOTION
INSEEETC
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (22 juin 1998) · 28 ans
Établissements de VFA PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif
419 261 177 00010 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 4110A
- 45450 DONNERYFermé
419 261 177 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VFA PROMOTION
INPIComptes annuels de VFA PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VFA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VFA PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VFA PROMOTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
17 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 13 Décembre 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 08 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
Jugement du 05 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 26 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 10 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VFA PROMOTION. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-26.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VFA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VFA PROMOTION
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-12-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 10 Janvier 2022 .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-11-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 13 Décembre 2021 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-02-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 22 Mars 2021 .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-03-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-06-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-07-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-07-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Questions fréquentes sur VFA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de VFA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de VFA PROMOTION est 419 261 177. Le SIRET de son siège social est 419 261 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419261177.
Qui dirige VFA PROMOTION ?
VFA PROMOTION est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VFA PROMOTION ?
Le siège social de VFA PROMOTION est situé Rte Nationale 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire.
VFA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, VFA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VFA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Oui. VFA PROMOTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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