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VGT'EAUX

Active
Siren499 451 318SARL26400 SAOUCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 451 318, VGT'EAUX est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé Sauvionne, 26400 Saou. Son activité principale relève du code NAF 0322Z.

Fiche d'identité de VGT'EAUX

Dénomination
VGT'EAUX
SIREN
499 451 318
SIRET (siège)
499 451 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10499451318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 451 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
SAUVIONNE, 26400, SAOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de VGT'EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VGT'EAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VGT'EAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 SAOUSiègeFermé

    499 451 318 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0322Z

Documents juridiques de VGT'EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de VGT'EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VGT'EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VGT'EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VGT'EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VGT'EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VGT'EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VGT'EAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VERNET Mireille Paule Hélène nom d'usage : VERNET Mireille n'est plus gérant.. WALKER Philippe Charles Gaston nom d'usage : WALKER Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur VGT'EAUX

Quel est le numéro SIREN de VGT'EAUX ?

Le numéro SIREN de VGT'EAUX est 499 451 318. Le SIRET de son siège social est 499 451 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499451318.

Où se situe le siège social de VGT'EAUX ?

Le siège social de VGT'EAUX est situé Sauvionne, 26400 Saou.

VGT'EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, VGT'EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VGT'EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VGT'EAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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