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VHAM

Active
Siren820 846 707SARL01340 Montrevel-en-BresseCréée le 09 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 846 707, VHAM est une SARL créée le 9 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Gare, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC FASCIANA, gérant.

Fiche d'identité de VHAM

Dénomination
VHAM
SIREN
820 846 707
SIRET (siège)
820 846 707 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66820846707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 846 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juin 2016
Siège social
4 RUE de la Gare, 01340, Montrevel-en-Bresse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VHAM

Restauration traditionnelle, rapide, vente à l'emporter ou livrée à domicile, bar toutes activités d'hébergement organisation d'évènements, manifestations et autres activités touristiques.

Finances de VHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VHAM

JF

JEAN-LUC FASCIANA

Gérant

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de VHAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 Montrevel-en-BresseSiègeActif

    820 846 707 00033 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 5610A

  • 74310 LES HOUCHESFermé

    820 846 707 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé

    820 846 707 00025 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de VHAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de VHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VHAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VHAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-04

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-06-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2023-01-26

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2016-06-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur VHAM

Quel est le numéro SIREN de VHAM ?

Le numéro SIREN de VHAM est 820 846 707. Le SIRET de son siège social est 820 846 707 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820846707.

Qui dirige VHAM ?

VHAM est dirigée par JEAN-LUC FASCIANA, gérant.

Où se situe le siège social de VHAM ?

Le siège social de VHAM est situé 4 RUE de la Gare, 01340 Montrevel-en-Bresse.

VHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, VHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VHAM.

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