VIA DOMITIA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 629 406, VIA DOMITIA est une SARL créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé 2 bd Toutain, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. STEPHANE METAIRIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- VIA DOMITIA
- SIREN
- 444 629 406
- SIRET (siège)
- 444 629 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444629406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 629 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 2 BD TOUTAIN, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIA DOMITIA
INSEEÉtablissements de VIA DOMITIA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeFermé
444 629 406 00018 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 553B
- 41100 VENDOMEFermé
444 629 406 00026 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 553B
- 27140 GISORSFermé
444 629 406 00034 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 553B
- 27140 GISORSFermé
444 629 406 00042 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 553B
Documents juridiques de VIA DOMITIA
INPIConformité de VIA DOMITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIA DOMITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIA DOMITIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de VIA DOMITIA est 444 629 406. Le SIRET de son siège social est 444 629 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444629406.
Qui dirige VIA DOMITIA ?
VIA DOMITIA est dirigée par STEPHANE METAIRIE, gérant.
Où se situe le siège social de VIA DOMITIA ?
Le siège social de VIA DOMITIA est situé 2 bd Toutain, 28200 Chateaudun.
VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIA DOMITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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