VIA DOMITIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 k€
VIA DOMITIA est une SCI immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 326 530. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Picasse, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT BOBO, gérant.
Fiche d'identité de VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- VIA DOMITIA
- SIREN
- 453 326 530
- SIRET (siège)
- 453 326 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26453326530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 326 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- BD DE LA PICASSE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIA DOMITIA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIA DOMITIA
INSEEÉtablissements de VIA DOMITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
453 326 530 00012 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de VIA DOMITIA
INPIConformité de VIA DOMITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIA DOMITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de VIA DOMITIA est 453 326 530. Le SIRET de son siège social est 453 326 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453326530.
Qui dirige VIA DOMITIA ?
VIA DOMITIA est dirigée par VINCENT BOBO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIA DOMITIA ?
Le siège social de VIA DOMITIA est situé bd de la Picasse, 66140 Canet-en-Roussillon.
VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA DOMITIA.
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