VIA DOMITIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VIA DOMITIA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 600 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Aztigarra, 64210 Guethary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MARTINAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- VIA DOMITIA
- SIREN
- 891 600 801
- SIRET (siège)
- 891 600 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61891600801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 600 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 3 ALL AZTIGARRA, 64210, GUETHARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIA DOMITIA
Acquisition, administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIA DOMITIA
INSEEGESTION & FINANCE SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de VIA DOMITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 GUETHARYSiègeActif
891 600 801 00015 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIA DOMITIA
INPIConformité de VIA DOMITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIA DOMITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-20
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de VIA DOMITIA est 891 600 801. Le SIRET de son siège social est 891 600 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891600801.
Qui dirige VIA DOMITIA ?
VIA DOMITIA est dirigée par MARIE MARTINAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIA DOMITIA ?
Le siège social de VIA DOMITIA est situé 3 All Aztigarra, 64210 Guethary.
VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA DOMITIA.
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