VIA DOMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
VIA DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 031 109. Elle est domiciliée Rte de Pelissanne Lieu-Dit les Roquassiers Bat Cosmey, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIA DOMUS
INSEE- Dénomination
- VIA DOMUS
- SIREN
- 799 031 109
- SIRET (siège)
- 799 031 109 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45799031109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 031 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- RTE DE PELISSANNE LIEU-DIT LES ROQUASSIERS BAT COSMEY, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIA DOMUS
L'acquisition d'immeubles ainsi que la mise en valeur l'Adminstration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location
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Finances de VIA DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIA DOMUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VIA DOMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
799 031 109 00025 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
- 13330 PELISSANNEFermé
799 031 109 00017 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIA DOMUS
INPIConformité de VIA DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VIA DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIA DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Frédéric, Gérald, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBOUD Hervé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur VIA DOMUS
Quel est le numéro SIREN de VIA DOMUS ?
Le numéro SIREN de VIA DOMUS est 799 031 109. Le SIRET de son siège social est 799 031 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799031109.
Qui dirige VIA DOMUS ?
VIA DOMUS est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIA DOMUS ?
Le siège social de VIA DOMUS est situé Rte de Pelissanne Lieu-Dit les Roquassiers Bat Cosmey, 13300 Salon-de-Provence.
VIA DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, VIA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIA DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA DOMUS.
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