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VIA DOMUS

Active
Siren799 031 109SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 10 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

VIA DOMUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 031 109. Elle est domiciliée Rte de Pelissanne Lieu-Dit les Roquassiers Bat Cosmey, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VIA DOMUS

Dénomination
VIA DOMUS
SIREN
799 031 109
SIRET (siège)
799 031 109 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45799031109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 031 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
RTE DE PELISSANNE LIEU-DIT LES ROQUASSIERS BAT COSMEY, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIA DOMUS

L'acquisition d'immeubles ainsi que la mise en valeur l'Adminstration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location

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Finances de VIA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIA DOMUS

YC

YVAN CODINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

FF

FREDERIC FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

HT

Hervé THIBOUD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VIA DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    799 031 109 00025 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 13330 PELISSANNEFermé

    799 031 109 00017 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIA DOMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Conformité de VIA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIA DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Frédéric, Gérald, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBOUD Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur VIA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de VIA DOMUS ?

Le numéro SIREN de VIA DOMUS est 799 031 109. Le SIRET de son siège social est 799 031 109 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799031109.

Qui dirige VIA DOMUS ?

VIA DOMUS est dirigée par FREDERIC FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIA DOMUS ?

Le siège social de VIA DOMUS est situé Rte de Pelissanne Lieu-Dit les Roquassiers Bat Cosmey, 13300 Salon-de-Provence.

VIA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, VIA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA DOMUS.