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VIA NOTTE

Active
Siren103 694 659SAS84800 L'Isle-sur-la-SorgueCréée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 694 659, VIA NOTTE est une SAS créée le 23 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ESP Robert Vasse, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Ewan hernandez-dupy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VIA NOTTE

Dénomination
VIA NOTTE
SIREN
103 694 659
SIRET (siège)
103 694 659 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42103694659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 694 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 avril 2026
Siège social
12 ESP Robert Vasse, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIA NOTTE

BAR A TAPAS, RESTAURATION TRADITIONNELLE, BRASSERIE, BAR, PUB, SALON DE THE, GLACIER, SNACKING, PRISE DE PARTICIPATION, INTEGRATION Au CAPITAL de SOCIETES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET.

Finances de VIA NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIA NOTTE

EH

Ewan hernandez-dupy

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de VIA NOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif

    103 694 659 00022 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 5610A

  • 13740 Le RoveActif

    103 694 659 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de VIA NOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de VIA NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIA NOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIA NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIA NOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07941

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08702

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIA NOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur VIA NOTTE

Quel est le numéro SIREN de VIA NOTTE ?

Le numéro SIREN de VIA NOTTE est 103 694 659. Le SIRET de son siège social est 103 694 659 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42103694659.

Qui dirige VIA NOTTE ?

VIA NOTTE est dirigée par Ewan hernandez-dupy, président de sas.

Où se situe le siège social de VIA NOTTE ?

Le siège social de VIA NOTTE est situé 12 ESP Robert Vasse, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

VIA NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VIA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIA NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIA NOTTE.

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