VIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 964 816, VIALE est une société étrangère créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Via E de Amicis, 18039 Vintimille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de VIALE
INSEE- Dénomination
- VIALE
- SIREN
- 423 964 816
- SIRET (siège)
- 423 964 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423964816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 964 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- VIA E DE AMICIS, 18039 VINTIMILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18039 VINTIMILLESiègeActif
423 964 816 00015 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4321A
- 06300 NICEFermé
423 964 816 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 453A
Documents juridiques de VIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01592
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00054
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/11017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/11016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10336
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00683
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00274
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00273
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00272
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00271
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00270
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00269
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00268
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00186
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01720
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00042
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00045
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13715
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-80.765
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Décision du 05 juin 1996 · N° 94-20.849
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.989
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Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Décision du 07 avril 1994 · N° 89-42.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-14.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-11.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur VIALE
Quel est le numéro SIREN de VIALE ?
Le numéro SIREN de VIALE est 423 964 816. Le SIRET de son siège social est 423 964 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423964816.
Où se situe le siège social de VIALE ?
Le siège social de VIALE est situé Via E de Amicis, 18039 Vintimille.
VIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIALE.
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