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VIALE PASCAL

Active
Siren382 066 991Entrepreneur individuel17170 COURCONCréée le 31 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 066 991, VIALE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bussin, 17170 Courcon. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VIALE PASCAL

Dénomination
VIALE PASCAL
SIREN
382 066 991
SIRET (siège)
382 066 991 00060
N° TVA intracommunautaire
FR00382066991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 066 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 mai 2004
Siège social
4 RUE DU BUSSIN, 17170, COURCON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de VIALE PASCAL

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de VIALE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIALE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIALE PASCAL

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 17170 COURCONSiègeActif

    382 066 991 00060 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8121Z

  • 17700 SURGERESActif

    382 066 991 00078 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 9329Z

  • 17700 SURGERESActif

    382 066 991 00086 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 9329Z

  • 27160 BRETEUILFermé

    382 066 991 00052 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 8121Z

  • 27910 RENNEVILLEFermé

    382 066 991 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 923B

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    382 066 991 00045 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 747Z

Documents juridiques de VIALE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIALE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIALE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIALE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIALE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2012. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VIALE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIALE PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2004

Questions fréquentes sur VIALE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VIALE PASCAL ?

Le numéro SIREN de VIALE PASCAL est 382 066 991. Le SIRET de son siège social est 382 066 991 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382066991.

Où se situe le siège social de VIALE PASCAL ?

Le siège social de VIALE PASCAL est situé 4 rue du Bussin, 17170 Courcon.

VIALE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VIALE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIALE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIALE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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