VIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 662 301, VIAS est une SARL créée le 23 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marcadet, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BUSATTO, gérant.
Fiche d'identité de VIAS
INSEE- Dénomination
- VIAS
- SIREN
- 490 662 301
- SIRET (siège)
- 490 662 301 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490662301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 662 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 16 RUE MARCADET, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VIAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VIAS
Formation linguistique, traductions littéraires et techniques,services d'interprétariat,stages de préparation à l'expatriation.
Finances de VIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIAS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
490 662 301 00020 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 8559A
- 75018 PARISFermé
490 662 301 00012 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 8559A
Documents juridiques de VIAS
INPIComptes annuels de VIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/13424
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 25-81.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11494
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Décision du 09 octobre 2023 · N° 20/03146
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Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00450
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
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Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-86.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 08 décembre 2009 · N° 09/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-14.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-12.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-19.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIAS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Mendiara, nom d'usage : Busatto, Irina.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Marques déposées par VIAS
INPIVIAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréevias formation
N° 4068958 · Déposée le 15 février 2014 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 15 février 2024
- Marque expiréeways formation
N° 4068956 · Déposée le 15 février 2014 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 15 février 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VIAS
Quel est le numéro SIREN de VIAS ?
Le numéro SIREN de VIAS est 490 662 301. Le SIRET de son siège social est 490 662 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490662301.
Qui dirige VIAS ?
VIAS est dirigée par PHILIPPE BUSATTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIAS ?
Le siège social de VIAS est situé 16 rue Marcadet, 75018 Paris.
VIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIAS.
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