Viaterra
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Viaterra est une SCI immatriculée le 14 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 973 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Boran, 95510 Aincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eden de vismes exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Viaterra
INSEE- Dénomination
- Viaterra
- SIREN
- 980 973 465
- SIRET (siège)
- 980 973 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62980973465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 973 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 3 RUE de Boran, 95510, Aincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Viaterra
La société a pour objet : - l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et en particulier d'un immeuble situé au 3 rue de Boran, 95510 Aincourt ; - l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de Viaterra
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Viaterra
INSEEÉtablissements de Viaterra
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95510 AincourtSiègeActif
980 973 465 00019 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Viaterra
INPIComptes annuels de Viaterra
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Viaterra. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Viaterra
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Viaterra. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent Viaterra. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025005023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Viaterra n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Viaterra
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur Viaterra
Quel est le numéro SIREN de Viaterra ?
Le numéro SIREN de Viaterra est 980 973 465. Le SIRET de son siège social est 980 973 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62980973465.
Qui dirige Viaterra ?
Viaterra est dirigée par Eden de vismes, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Viaterra ?
Le siège social de Viaterra est situé 3 RUE de Boran, 95510 Aincourt.
Viaterra est-elle toujours en activité ?
Oui, Viaterra est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Viaterra est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Viaterra.
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