VIAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
VIAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 989 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Hélène Boucher, 44115 Haute-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z et emploie 5 salariés. L3 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIAUD
INSEE- Dénomination
- VIAUD
- SIREN
- 920 989 738
- SIRET (siège)
- 920 989 738 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR80920989738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 989 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Effectif
- 5
- Siège social
- 8 RUE Hélène Boucher, 44115, Haute-Goulaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VIAUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VIAUD
Peinture, vitrerie et travaux de bâtiments et industrie et tout objet s'y rapportant
Finances de VIAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIAUD
INSEEL3
Président de SAS
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de VIAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44115 Haute-GoulaineSiègeActif
920 989 738 00033 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4334Z
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé
920 989 738 00017 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de VIAUD
INPIComptes annuels de VIAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00554
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00516
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00515
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00512
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00506
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00498
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03620
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51912
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52746
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53166
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/53756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01627
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-21.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-14.835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52880
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/52307
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/50248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/58801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/13457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10170
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-19.867
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57949
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13752
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-17.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/10868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.234
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Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04141
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001966
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/13799
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-50.001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/07910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/12695
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 23/12940
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
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Décision du 07 février 2025 · N° 21/07738
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/05628
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/02903
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-19.341
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03524
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/10221
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07870
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01105
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04586
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
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Décision du 20 juin 2024 · N° 20/02685
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01684
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06071
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/03088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22-11.118
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21-17.168
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 16 juin 2020 · N° 18/01949
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.012
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-84.439
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Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.369
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Décision du 23 mars 1994 · N° 89-43.322
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-11-02
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Marchés publics de VIAUD
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à VIAUD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 113 k€.
Travaux d’aménagement d’un pôle intersectoriel du Centre Hospitalier Georges DAUMEZON à Rezé répartis en 8 lots - Peinture - Nettoyage
CHU NANTES (DIRECTION GENERALE) · notifié le 05 novembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues
111 k€TravauxMarché de travaux pour la construction d’une salle associative - lot n°12 "Peinture"
COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE (MAIRIE) · notifié le 06 janvier 2025 · Procédure adaptée · 7 mois · 5 offres reçues
2,3 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur VIAUD
Quel est le numéro SIREN de VIAUD ?
Le numéro SIREN de VIAUD est 920 989 738. Le SIRET de son siège social est 920 989 738 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920989738.
Qui dirige VIAUD ?
VIAUD est dirigée par L3, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIAUD ?
Le siège social de VIAUD est situé 8 RUE Hélène Boucher, 44115 Haute-Goulaine.
VIAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, VIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIAUD.
Combien de salariés compte VIAUD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, VIAUD emploie 5 salariés.
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