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VIBATSERVICES

Active
Siren818 708 257SAS75008 PARISCréée le 26 février 2016

4120B · Construction d'autres bâtiments

Résultat net 2023
45,5 k€+294,2 %
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 708 257, VIBATSERVICES est une SAS créée le 26 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av des Champs Elysees Bureau 326, 75008 Paris. VIBATSERVICES relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 340 k€ pour un résultat net de 11,5 k€. OZLEM Arslan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de VIBATSERVICES

Dénomination
VIBATSERVICES
SIREN
818 708 257
SIRET (siège)
818 708 257 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05818708257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 818 708 257
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
26 février 2016
Siège social
78 AV DES CHAMPS ELYSEES BUREAU 326, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIBATSERVICES

L'activité d'entreprise de bâtiment,tous les travaux de bâtiment,les prestations de second œuvre,l'achat, la revente,l'importation et l'exportation de fournitures diverses,la décoration.Ainsi que toutes les opérations industrielles,commerciales et financières,mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

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Finances de VIBATSERVICES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--45,5 k€--163 k€382 k€-
2021340 k€+119,7 %11,5 k€15,1 k€12,7 k€−13,6 k€39,3 k€117 k€
2020155 k€−57,6 %−18,6 k€−37,8 k€−18,2 k€−25,2 k€42,1 k€97,9 k€
2019365 k€+76,8 %−27,1 k€−15,4 k€−17,4 k€−6,6 k€40,5 k€186 k€
2018206 k€+17,2 %5,4 k€5,8 k€6,9 k€20,5 k€58,6 k€83,1 k€
2017176 k€+19,2 %3,7 k€4,2 k€5,8 k€15,2 k€54,1 k€72,4 k€
2016148 k€-19,5 k€23,3 k€23,2 k€21,5 k€45,2 k€12,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 mars 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
42,6 %
Taux d’endettement
11,8 %
Ratio de liquidité
187,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage4 476 €5 620 €
Autres immobilisations corporelles1 699 €1 723 €
TOTAL Actif immobilisé6 175 €7 342 €
Stocks - matières premières et approvisionnements0 €1 950 €
Clients et comptes rattachés346 031 €490 124 €
Autres créances22 647 €8 984 €
Disponibilités7 293 €2 225 €
TOTAL Actif circulant375 971 €503 284 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif382 146 €510 626 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Réserve légale200 €200 €
Report à nouveau115 253 €−15 831 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 467 €131 084 €
TOTAL Capitaux propres162 920 €117 453 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit19 178 €26 924 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 560 €269 255 €
Dettes fiscales et sociales198 487 €96 993 €
TOTAL Dettes219 225 €393 173 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif382 146 €510 626 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage2 844 €-
Autres immobilisations corporelles2 949 €-
TOTAL Actif immobilisé5 793 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 720 €-
En-cours de production de services3 700 €-
Clients et comptes rattachés12 128 €-
Autres créances2 860 €-
Disponibilités13 087 €-
TOTAL Actif circulant33 495 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif39 289 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau−27 364 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 534 €-
TOTAL Capitaux propres−13 631 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit30 000 €-
Emprunts et dettes financières divers2 525 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 715 €-
Dettes fiscales et sociales15 679 €-
TOTAL Dettes52 919 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif39 289 €-
Code EG22 919 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services339 827 €-
Chiffre d'affaires net339 827 €-
Production stockée−5 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges30 €-
Autres produits64 €-
TOTAL Produits d'exploitation334 921 €-
Variation de stock (matières premières)930 €-
Autres achats et charges externes198 988 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 688 €-
Salaires et traitements91 184 €-
Charges sociales25 890 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 420 €-
Autres charges135 €-
TOTAL Charges d'exploitation322 235 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION12 686 €-
Intérêts et charges assimilées152 €-
Différences négatives de change5 €-
TOTAL Charges financières152 €-
RÉSULTAT FINANCIER−152 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS12 534 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital417 €-
TOTAL Produits exceptionnels417 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 417 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 417 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 000 €-
TOTAL DES PRODUITS335 337 €-
TOTAL DES CHARGES323 804 €-
BÉNÉFICE OU PERTE11 534 €-
Code HP8 627 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage3 874 €-
Autres immobilisations corporelles572 €-
Autres immobilisations financières420 €-
TOTAL Actif immobilisé4 866 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 650 €-
En-cours de production de services8 700 €-
Clients et comptes rattachés16 931 €-
Autres créances7 027 €-
Disponibilités1 250 €-
Charges constatées d'avance665 €-
TOTAL Actif circulant37 223 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif42 089 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau−8 792 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−18 572 €-
TOTAL Capitaux propres−25 164 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit32 373 €-
Emprunts et dettes financières divers951 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 515 €-
Dettes fiscales et sociales22 416 €-
TOTAL Dettes67 254 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif42 089 €-
Code EG34 881 €-
Code EH2 373 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services154 709 €-
Chiffre d'affaires net154 709 €-
Production stockée−764 €-
Subventions d'exploitation3 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 757 €-
Autres produits263 €-
TOTAL Produits d'exploitation178 965 €-
Variation de stock (matières premières)995 €-
Autres achats et charges externes93 248 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 606 €-
Salaires et traitements76 689 €-
Charges sociales21 224 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 184 €-
Autres charges181 €-
TOTAL Charges d'exploitation197 127 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−18 162 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−18 162 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion410 €-
TOTAL Charges exceptionnelles410 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−410 €-
TOTAL DES PRODUITS178 965 €-
TOTAL DES CHARGES197 537 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−18 572 €-
Code HP11 223 €-
Code A121 757 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage5 876 €-
Autres immobilisations corporelles755 €-
Autres immobilisations financières535 €-
TOTAL Actif immobilisé7 166 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 645 €-
En-cours de production de services9 464 €-
Clients et comptes rattachés17 590 €-
Autres créances857 €-
Disponibilités1 250 €-
Charges constatées d'avance516 €-
TOTAL Actif circulant33 323 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif40 488 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau18 345 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−27 137 €-
TOTAL Capitaux propres−6 592 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 330 €-
Emprunts et dettes financières divers1 066 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 007 €-
Dettes fiscales et sociales33 677 €-
TOTAL Dettes47 080 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif40 488 €-
Code EG43 750 €-
Code EH3 330 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services364 831 €-
Chiffre d'affaires net364 831 €-
Production stockée−8 136 €-
Autres produits7 €-
TOTAL Produits d'exploitation356 702 €-
Variation de stock (matières premières)−660 €-
Autres achats et charges externes184 641 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 915 €-
Salaires et traitements146 218 €-
Charges sociales39 962 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 993 €-
Autres charges64 €-
TOTAL Charges d'exploitation374 133 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−17 431 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−17 431 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 706 €-
TOTAL Charges exceptionnelles9 706 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−9 706 €-
TOTAL DES PRODUITS356 702 €-
TOTAL DES CHARGES383 838 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−27 137 €-
Code HP12 353 €-
Code A2118 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage4 911 €-
Autres immobilisations financières115 €-
TOTAL Actif immobilisé5 026 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 985 €-
En-cours de production de services17 600 €-
Clients et comptes rattachés26 907 €-
Autres créances2 200 €-
Disponibilités3 868 €-
TOTAL Actif circulant53 559 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif58 585 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau12 963 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 382 €-
TOTAL Capitaux propres20 545 €-
Emprunts et dettes financières divers9 543 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 882 €-
Dettes fiscales et sociales19 251 €-
Autres dettes2 364 €-
TOTAL Dettes38 040 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif58 585 €-
Code EG38 040 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services206 296 €-
Chiffre d'affaires net206 296 €-
Production stockée11 460 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 538 €-
Autres produits95 €-
TOTAL Produits d'exploitation220 390 €-
Variation de stock (matières premières)−2 985 €-
Autres achats et charges externes129 399 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 410 €-
Salaires et traitements61 254 €-
Charges sociales21 877 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 405 €-
Autres charges178 €-
TOTAL Charges d'exploitation213 539 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 851 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 851 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion695 €-
TOTAL Charges exceptionnelles695 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−695 €-
Impôts sur les bénéfices774 €-
TOTAL DES PRODUITS220 390 €-
TOTAL DES CHARGES215 008 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 382 €-
Code HP12 353 €-
Code A12 538 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage5 712 €-
Autres immobilisations financières115 €-
TOTAL Actif immobilisé5 827 €-
En-cours de production de services6 140 €-
Avances et acomptes versés sur commandes691 €-
Clients et comptes rattachés15 804 €-
Autres créances3 129 €-
Disponibilités22 471 €-
TOTAL Actif circulant48 235 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif54 063 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau9 299 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 664 €-
TOTAL Capitaux propres15 163 €-
Emprunts et dettes financières divers12 193 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 180 €-
Dettes fiscales et sociales24 526 €-
TOTAL Dettes38 900 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif54 063 €-
Code EG36 707 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services176 053 €-
Chiffre d'affaires net176 053 €-
Production stockée6 140 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges836 €-
Autres produits1 579 €-
TOTAL Produits d'exploitation184 607 €-
Variation de stock (matières premières)3 540 €-
Autres achats et charges externes99 672 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 426 €-
Salaires et traitements54 014 €-
Charges sociales18 350 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations796 €-
Autres charges9 €-
TOTAL Charges d'exploitation178 807 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 800 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 800 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 517 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 517 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 517 €-
Impôts sur les bénéfices619 €-
TOTAL DES PRODUITS184 607 €-
TOTAL DES CHARGES180 943 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 664 €-
Code HP3 972 €-
Code A1836 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage794 €-
TOTAL Actif immobilisé794 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 540 €-
Avances et acomptes versés sur commandes26 €-
Clients et comptes rattachés28 319 €-
Autres créances1 442 €-
Disponibilités11 043 €-
TOTAL Actif circulant44 370 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif45 165 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 499 €-
TOTAL Capitaux propres21 499 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 222 €-
Dettes fiscales et sociales20 444 €-
TOTAL Dettes23 666 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif45 165 €-
Code EG23 666 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services147 646 €-
Chiffre d'affaires net147 646 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation147 647 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements58 963 €-
Variation de stock (matières premières)−3 540 €-
Autres achats et charges externes55 983 €-
Impôts, taxes et versements assimilés433 €-
Salaires et traitements10 697 €-
Charges sociales1 859 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations98 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation124 495 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION23 152 €-
Intérêts et charges assimilées13 €-
TOTAL Charges financières13 €-
RÉSULTAT FINANCIER−13 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS23 139 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion204 €-
TOTAL Charges exceptionnelles204 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−204 €-
Impôts sur les bénéfices3 436 €-
TOTAL DES PRODUITS147 647 €-
TOTAL DES CHARGES128 148 €-
BÉNÉFICE OU PERTE19 499 €-
Code HP4 966 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de VIBATSERVICES

OA

OZLEM Arslan

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

VC

VITALIE CHETRARU

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de VIBATSERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    818 708 257 00022 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 4120B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    818 708 257 00014 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de VIBATSERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de VIBATSERVICES

VIBATSERVICES a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2025

Comptes annuels 2021

Bilan complet

15 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

21 octobre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

10 mai 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

21 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

14 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de VIBATSERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIBATSERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2024, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VIBATSERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIBATSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIBATSERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2024, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2016-02-26 · Début d'activité : 2016-02-02

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur VIBATSERVICES

Quel est le numéro SIREN de VIBATSERVICES ?

Le numéro SIREN de VIBATSERVICES est 818 708 257. Le SIRET de son siège social est 818 708 257 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05818708257.

Qui dirige VIBATSERVICES ?

VIBATSERVICES est dirigée par OZLEM Arslan, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de VIBATSERVICES ?

VIBATSERVICES a déclaré un chiffre d'affaires de 340 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 11,5 k€.

Où se situe le siège social de VIBATSERVICES ?

Le siège social de VIBATSERVICES est situé 78 av des Champs Elysees Bureau 326, 75008 Paris.

VIBATSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, VIBATSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIBATSERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. VIBATSERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.