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VIBERCA

Active
Siren442 903 860SCI25300 PONTARLIERCréée le 29 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VIBERCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 903 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mervil, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DUVAL DE FRAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VIBERCA

Dénomination
VIBERCA
SIREN
442 903 860
SIRET (siège)
442 903 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63442903860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 903 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
3 RUE MERVIL, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIBERCA

l'acquisition, la gestion, la location de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de VIBERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIBERCA

HD

HERVE DUVAL DE FRAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

AS

AGNES SERRUYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de VIBERCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    442 903 860 00017 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de VIBERCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de VIBERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIBERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIBERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIBERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIBERCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIBERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIBERCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur VIBERCA

Quel est le numéro SIREN de VIBERCA ?

Le numéro SIREN de VIBERCA est 442 903 860. Le SIRET de son siège social est 442 903 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442903860.

Qui dirige VIBERCA ?

VIBERCA est dirigée par HERVE DUVAL DE FRAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIBERCA ?

Le siège social de VIBERCA est situé 3 rue Mervil, 25300 Pontarlier.

VIBERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, VIBERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIBERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIBERCA.