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VICAIRE MARC

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Siren453 099 616Entrepreneur individuel25580 ETALANSCréée le 01 avril 2004

Enregistré sous le numéro SIREN 453 099 616, VICAIRE MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Puits de Poudrey Rn 57, 25580 Etalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de VICAIRE MARC

Dénomination
VICAIRE MARC
SIREN
453 099 616
SIRET (siège)
453 099 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30453099616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 099 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
2 PUITS DE POUDREY RN 57, 25580, ETALANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VICAIRE MARC

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Établissements de VICAIRE MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25580 ETALANSSiègeFermé

    453 099 616 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 553A

Conformité de VICAIRE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VICAIRE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VICAIRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VICAIRE MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur VICAIRE MARC

Quel est le numéro SIREN de VICAIRE MARC ?

Le numéro SIREN de VICAIRE MARC est 453 099 616. Le SIRET de son siège social est 453 099 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453099616.

Où se situe le siège social de VICAIRE MARC ?

Le siège social de VICAIRE MARC est situé 2 Puits de Poudrey Rn 57, 25580 Etalans.

VICAIRE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, VICAIRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VICAIRE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VICAIRE MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.