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VICAL

Active
Siren499 721 967Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VICAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 721 967. Son siège social est situé 85 av de Bale, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VICAL

Dénomination
VICAL
SIREN
499 721 967
SIRET (siège)
499 721 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67499721967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 721 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
85 AV DE BALE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VICAL

Acquisition de lots de copropriété dépendant de la résidence "Fleur de France" à 68300 SAINT LOUIS et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de VICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VICAL

RL

ROBERT LEY

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

PL

PASCAL LEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de VICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    499 721 967 00010 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de VICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VICAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur VICAL

Quel est le numéro SIREN de VICAL ?

Le numéro SIREN de VICAL est 499 721 967. Le SIRET de son siège social est 499 721 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499721967.

Qui dirige VICAL ?

VICAL est dirigée par PASCAL LEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VICAL ?

Le siège social de VICAL est situé 85 av de Bale, 68300 Saint-Louis.

VICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICAL.

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