VICAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VICAM est une société civile immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 377 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Jean les Tremouredes, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-LUC HUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VICAM
INSEE- Dénomination
- VICAM
- SIREN
- 851 377 416
- SIRET (siège)
- 851 377 416 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851377416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 377 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- SAINT JEAN LES TREMOUREDES, 83390, CUERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VICAM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VICAM
Exploitation agricole
Finances de VICAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICAM
INSEEÉtablissements de VICAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
851 377 416 00025 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 0121Z
- 83130 LA GARDEActif
851 377 416 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VICAM
INPIComptes annuels de VICAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-12.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-16
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Marques déposées par VICAM
INPIVICAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE CROIX-ROUSSE
N° 4864536 · Déposée le 27 avril 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 27 avril 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VICAM
Quel est le numéro SIREN de VICAM ?
Le numéro SIREN de VICAM est 851 377 416. Le SIRET de son siège social est 851 377 416 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851377416.
Qui dirige VICAM ?
VICAM est dirigée par JEAN-LUC HUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VICAM ?
Le siège social de VICAM est situé Saint Jean les Tremouredes, 83390 Cuers.
VICAM est-elle toujours en activité ?
Oui, VICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICAM.
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