VICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VICAT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 459 584. Son siège social est situé 28 rue Leon Vallier Pizancon, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CLUZE, gérant.
Fiche d'identité de VICAT
INSEE- Dénomination
- VICAT
- SIREN
- 812 459 584
- SIRET (siège)
- 812 459 584 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12812459584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 459 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 28 RUE LEON VALLIER PIZANCON, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VICAT
Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières à caractère civil.
Finances de VICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICAT
INSEEÉtablissements de VICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
812 459 584 00015 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de VICAT
INPIComptes annuels de VICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02464
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01750
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02923
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02197
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04527
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/07818
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00267
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00118
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01709
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03825
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00428
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02738
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/05498
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00360
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-03.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-03
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur VICAT
Quel est le numéro SIREN de VICAT ?
Le numéro SIREN de VICAT est 812 459 584. Le SIRET de son siège social est 812 459 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812459584.
Qui dirige VICAT ?
VICAT est dirigée par ROMAIN CLUZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VICAT ?
Le siège social de VICAT est situé 28 rue Leon Vallier Pizancon, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
VICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICAT.
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