VICENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 489 471, VICENS est une SCI créée le 23 octobre 2003. Son siège social est situé Rte d'Elne, 66560 Ortaffa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE LAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VICENS
INSEE- Dénomination
- VICENS
- SIREN
- 450 489 471
- SIRET (siège)
- 450 489 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17450489471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 489 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2003
- Siège social
- RTE D'ELNE, 66560, ORTAFFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VICENS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS N' AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de VICENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICENS
INSEEÉtablissements de VICENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66560 ORTAFFASiègeActif
450 489 471 00018 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VICENS
INPIComptes annuels de VICENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-10.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-44.437
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-44.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2003
Questions fréquentes sur VICENS
Quel est le numéro SIREN de VICENS ?
Le numéro SIREN de VICENS est 450 489 471. Le SIRET de son siège social est 450 489 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450489471.
Qui dirige VICENS ?
VICENS est dirigée par COLETTE LAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VICENS ?
Le siège social de VICENS est situé Rte d'Elne, 66560 Ortaffa.
VICENS est-elle toujours en activité ?
Oui, VICENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICENS.
Entreprises similaires
Même activité à Ortaffa
