VICENTE

Cour d'appel, chambre 1-2

Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758

Tribunal judiciaire, jEX

Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07839

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A

Décision du 23 juin 2026 · N° 20/05740

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004072

Tribunal de commerce

Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00754

Tribunal judiciaire, chambre 2'

Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03049

Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03123

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

Décision du 09 mars 2026 · N° 2025020196

Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)

Décision du 05 mars 2026 · N° 2025002202

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E

Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01104

Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C

Décision du 23 janvier 2026 · N° 20/02174

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00674

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014642

Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M

Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06604

Tribunal judiciaire, jLD

Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/03538

Tribunal judiciaire, jEX

Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/11416

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

Décision du 04 août 2025 · N° 2025014197

Tribunal judiciaire, jLD

Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02524

Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M

Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00420

Cour d'appel, chambre 1-2

Décision du 20 février 2025 · N° 24/05367

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 11 février 2025 · N° 24/01814

Cour d'appel, 8ème chambre

Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/05804

Tribunal judiciaire, cabinet 9

Décision du 22 août 2024 · N° 24/00018

Cour d'appel, chambre 1-11 référés

Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06301

Tribunal judiciaire, chambre 6

Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03945

Tribunal judiciaire, chambre 6

Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03768

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6

Décision du 09 mars 2018 · N° 16/14269

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04647

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 14 novembre 2017 · N° 15/04720

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 31 octobre 2017 · N° 13/04308

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/04689

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 26 septembre 2017 · N° 15/04062

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/02518

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 06 septembre 2017 · N° 15/03577

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 05 juillet 2017 · N° 16/01399

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/02779

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 31 mai 2017 · N° 15/03525

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 23 mai 2017 · N° 15/01970

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 16 mai 2017 · N° 15/04724

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 16 mai 2017 · N° 15/02011

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 14 avril 2017 · N° 16/03666

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 13 avril 2017 · N° 15/02672

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 21 mars 2017 · N° 15/02013

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 07 mars 2017 · N° 15/01187

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 23 février 2017 · N° 15/01370

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 08 février 2017 · N° 16/03527

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 02 février 2017 · N° 15/01317

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04635

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04634

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04633

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/04416

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 06 décembre 2016 · N° 14/02543

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 02 décembre 2016 · N° 16/03283

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 02 décembre 2016 · N° 14/02714

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/01737

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/00647

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 17 octobre 2016 · N° 14/04484

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 17 octobre 2016 · N° 16/01836

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 11 octobre 2016 · N° 14/03758

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 11 octobre 2016 · N° 16/00702

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/04476

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/01212

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 19 juillet 2016 · N° 14/02922

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 08 juillet 2016 · N° 13/01852

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 09 juin 2016 · N° 15/00469

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02920

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 09 juin 2016 · N° 14/02704

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 25 mai 2016 · N° 14/02839

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 19 mai 2016 · N° 14/04131

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 17 mai 2016 · N° 15/00325

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 27 avril 2016 · N° 15/04435

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 27 avril 2016 · N° 14/02761

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 11 février 2016 · N° 14/01702

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02773

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 13 novembre 2015 · N° 14/00574

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/00320

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 28 octobre 2015 · N° 14/01760

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/00125

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 26 août 2015 · N° 14/00530

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 09 juin 2015 · N° 13/02214

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-83.775

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.949

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.515

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-42.709

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-17.974

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.861

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-82.386

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-12.476

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.302

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 02 mars 1994 · N° 93-83.074

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 16 novembre 1993 · N° 93-80.155

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 mai 1992 · N° 90-44.380

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 18 septembre 1990 · N° 89-86.128