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503 474 140

Active
Siren503 474 140Entrepreneur individuel MorestelCréée le 10 juillet 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 474 140

Dénomination
503 474 140
SIREN
503 474 140
SIRET (siège)
503 474 140 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27503474140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 474 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
Morestel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 474 140

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Dirigeants et représentants de 503 474 140

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Établissements de 503 474 140

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorestelSiègeActif

    503 474 140 00020 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6831Z

Conformité de 503 474 140

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 474 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 474 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 474 140

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

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