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VICOMTE

Active
Siren530 631 548Société civile61200 ARGENTANCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 631 548, VICOMTE est une société civile créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé rue des Rousselettes Coulandon, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE HOUSSAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VICOMTE

Dénomination
VICOMTE
SIREN
530 631 548
SIRET (siège)
530 631 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11530631548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 631 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2011
Siège social
RUE DES ROUSSELETTES COULANDON, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VICOMTE

Acquisition d'un immeuble sis à Argentan, rue de la Vicomté, administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de VICOMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VICOMTE

FH

FABRICE HOUSSAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

MH

MARION HOUSSAIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de VICOMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    530 631 548 00019 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de VICOMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de VICOMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VICOMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VICOMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur VICOMTE

Quel est le numéro SIREN de VICOMTE ?

Le numéro SIREN de VICOMTE est 530 631 548. Le SIRET de son siège social est 530 631 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530631548.

Qui dirige VICOMTE ?

VICOMTE est dirigée par FABRICE HOUSSAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VICOMTE ?

Le siège social de VICOMTE est situé rue des Rousselettes Coulandon, 61200 Argentan.

VICOMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VICOMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICOMTE.

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