VICTOIRE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 514 728, VICTOIRE BATIMENT est une SARL créée le 24 janvier 2011. Elle est domiciliée 39 av Normandie Niemen, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VICTOIRE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- VICTOIRE BATIMENT
- SIREN
- 530 514 728
- SIRET (siège)
- 530 514 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12530514728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 514 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 39 AV NORMANDIE NIEMEN, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VICTOIRE BATIMENT
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de VICTOIRE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICTOIRE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VICTOIRE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeActif
530 514 728 00019 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de VICTOIRE BATIMENT
INPIComptes annuels de VICTOIRE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICTOIRE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICTOIRE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VICTOIRE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2013. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICTOIRE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-10.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-15.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-15.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 88-18.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICTOIRE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICTOIRE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur VICTOIRE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de VICTOIRE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de VICTOIRE BATIMENT est 530 514 728. Le SIRET de son siège social est 530 514 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12530514728.
Où se situe le siège social de VICTOIRE BATIMENT ?
Le siège social de VICTOIRE BATIMENT est situé 39 av Normandie Niemen, 77270 Villeparisis.
VICTOIRE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, VICTOIRE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICTOIRE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VICTOIRE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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