VICTOR C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
VICTOR C est une SAS immatriculée le 30 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 921 304. Son siège social est situé 15 bd Gabriel Péri, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. FREDERIC MORTAMAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VICTOR C
INSEE- Dénomination
- VICTOR C
- SIREN
- 901 921 304
- SIRET (siège)
- 901 921 304 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43901921304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 921 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 15 BD GABRIEL PÉRI, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VICTOR C
Toute activité de conseil pour les affaires et la gestion, auprès de tout agent économique, société commerciale, association, entreprises La prise de participations dans les sociétés de toutes activités et quelle que soit leur forme juridique l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ou terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou crédit-preneur
Finances de VICTOR C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICTOR C
INSEEÉtablissements de VICTOR C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
901 921 304 00027 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 7022Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
901 921 304 00019 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de VICTOR C
INPIComptes annuels de VICTOR C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICTOR C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICTOR C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICTOR C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICTOR C. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-26.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 96-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-13.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1998 · N° 97-84.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-15.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICTOR C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICTOR C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur VICTOR C
Quel est le numéro SIREN de VICTOR C ?
Le numéro SIREN de VICTOR C est 901 921 304. Le SIRET de son siège social est 901 921 304 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43901921304.
Qui dirige VICTOR C ?
VICTOR C est dirigée par FREDERIC MORTAMAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de VICTOR C ?
Le siège social de VICTOR C est situé 15 bd Gabriel Péri, 92240 Malakoff.
VICTOR C est-elle toujours en activité ?
Oui, VICTOR C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICTOR C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICTOR C.
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