VICTOR H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VICTOR H est une SARL immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 444 735 997. Elle est domiciliée 11 rue Victor Millot, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de VICTOR H
INSEE- Dénomination
- VICTOR H
- SIREN
- 444 735 997
- SIRET (siège)
- 444 735 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444735997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 735 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 11 RUE VICTOR MILLOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VICTOR H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICTOR H
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VICTOR H
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
444 735 997 00017 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VICTOR H
INPIComptes annuels de VICTOR H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICTOR H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICTOR H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICTOR H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICTOR H. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024083179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICTOR H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICTOR H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur VICTOR H
Quel est le numéro SIREN de VICTOR H ?
Le numéro SIREN de VICTOR H est 444 735 997. Le SIRET de son siège social est 444 735 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444735997.
Où se situe le siège social de VICTOR H ?
Le siège social de VICTOR H est situé 11 rue Victor Millot, 21200 Beaune.
VICTOR H est-elle toujours en activité ?
Oui, VICTOR H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICTOR H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICTOR H.
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