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VICTOR PASCAL

Active
Siren343 089 868Entrepreneur individuel61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESCréée le 13 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VICTOR PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1988, identifié par le SIREN 343 089 868. Son siège social est situé Les Jonquilles, 61700 Saint-Bomer-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de VICTOR PASCAL

Dénomination
VICTOR PASCAL
SIREN
343 089 868
SIRET (siège)
343 089 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94343089868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 089 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
13 janvier 1988
Siège social
LES JONQUILLES, 61700, SAINT-BOMER-LES-FORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VICTOR PASCAL

MECANIQUE GENERALE ENTRETIEN REPARATION DE TOUS MATERIELS SE

Finances de VICTOR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VICTOR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VICTOR PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESSiègeActif

    343 089 868 00024 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 3312Z

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEActif

    343 089 868 00032 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 9609Z

Documents juridiques de VICTOR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VICTOR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICTOR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VICTOR PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VICTOR PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VICTOR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VICTOR PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1988

Questions fréquentes sur VICTOR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VICTOR PASCAL ?

Le numéro SIREN de VICTOR PASCAL est 343 089 868. Le SIRET de son siège social est 343 089 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94343089868.

Où se situe le siège social de VICTOR PASCAL ?

Le siège social de VICTOR PASCAL est situé Les Jonquilles, 61700 Saint-Bomer-les-Forges.

VICTOR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VICTOR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VICTOR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VICTOR PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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