VICTORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
VICTORIA est une 6540 immatriculée le 16 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 602 991. Son siège social est situé 5 RUE de l'Avenir, 34130 Candillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sylvain MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VICTORIA
INSEE- Dénomination
- VICTORIA
- SIREN
- 939 602 991
- SIRET (siège)
- 939 602 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43939602991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 602 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 5 RUE de l'Avenir, 34130, Candillargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VICTORIA
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. - A titre accessoire la prise de participation et la gestion d'actifs financiers à titre de placement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de VICTORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VICTORIA
INSEEBODACCVICTORIA CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude, Louis, Jules MOREL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VICTORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 CandillarguesSiègeActif
939 602 991 00019 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VICTORIA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VICTORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VICTORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VICTORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VICTORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VICTORIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/10860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026020892
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06767
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/80273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/10064
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025089494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024F01260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/00994
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023J00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025014352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 27 août 2025 · N° 2024007681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/12440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/09445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025005757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024018229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2023048452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/04225
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05602
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/55567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53033
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 29 août 2024 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 20/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 août 2024 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/51602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VICTORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VICTORIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : MOREL Sylvain, Henri
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-12-31
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Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur VICTORIA
Quel est le numéro SIREN de VICTORIA ?
Le numéro SIREN de VICTORIA est 939 602 991. Le SIRET de son siège social est 939 602 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43939602991.
Qui dirige VICTORIA ?
VICTORIA est dirigée par Sylvain MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VICTORIA ?
Le siège social de VICTORIA est situé 5 RUE de l'Avenir, 34130 Candillargues.
VICTORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VICTORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VICTORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VICTORIA.
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