VIEILLE PLACE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VIEILLE PLACE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 946 507. Elle est domiciliée 13 rue du Chevrefeuille, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS LEYMONIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIEILLE PLACE SCI
INSEE- Dénomination
- VIEILLE PLACE SCI
- SIREN
- 499 946 507
- SIRET (siège)
- 499 946 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22499946507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 946 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 13 RUE DU CHEVREFEUILLE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIEILLE PLACE SCI
Location immobiliere, acquisition, vente, gestion de biens immobiliers.
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Finances de VIEILLE PLACE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIEILLE PLACE SCI
INSEEÉtablissements de VIEILLE PLACE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
499 946 507 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIEILLE PLACE SCI
INPIComptes annuels de VIEILLE PLACE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIEILLE PLACE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIEILLE PLACE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIEILLE PLACE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIEILLE PLACE SCI. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIEILLE PLACE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIEILLE PLACE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur VIEILLE PLACE SCI
Quel est le numéro SIREN de VIEILLE PLACE SCI ?
Le numéro SIREN de VIEILLE PLACE SCI est 499 946 507. Le SIRET de son siège social est 499 946 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499946507.
Qui dirige VIEILLE PLACE SCI ?
VIEILLE PLACE SCI est dirigée par NICOLAS LEYMONIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIEILLE PLACE SCI ?
Le siège social de VIEILLE PLACE SCI est situé 13 rue du Chevrefeuille, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
VIEILLE PLACE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VIEILLE PLACE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIEILLE PLACE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIEILLE PLACE SCI.
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