VIEILLEVIGNE
ActiveVIEILLEVIGNE est une SARL immatriculée le 4 août 1989 sous le numéro SIREN 351 989 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gracieuse, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de VIEILLEVIGNE
INSEE- Dénomination
- VIEILLEVIGNE
- SIREN
- 351 989 371
- SIRET (siège)
- 351 989 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351989371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 989 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 août 1989
- Siège social
- 15 RUE GRACIEUSE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VIEILLEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VIEILLEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
351 989 371 00015 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de VIEILLEVIGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de VIEILLEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIEILLEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIEILLEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/16324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-83.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIEILLEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIEILLEVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1989
Questions fréquentes sur VIEILLEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de VIEILLEVIGNE ?
Le numéro SIREN de VIEILLEVIGNE est 351 989 371. Le SIRET de son siège social est 351 989 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351989371.
Où se situe le siège social de VIEILLEVIGNE ?
Le siège social de VIEILLEVIGNE est situé 15 rue Gracieuse, 75005 Paris 5.
VIEILLEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIEILLEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIEILLEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIEILLEVIGNE.
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