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VIET-BATY

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Siren510 966 765Société civile08310 PAUVRESCréée le 10 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
128 k€

VIET-BATY est une société civile immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 966 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Coulommes, 08310 Pauvres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CHRISTOPHE VIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VIET-BATY

Dénomination
VIET-BATY
SIREN
510 966 765
SIRET (siège)
510 966 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92510966765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 966 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 2009
Siège social
42 RTE DE COULOMMES , 08310, PAUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VIET-BATY

Activités agricoles

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Finances de VIET-BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIET-BATY

MB

MARIE BATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

CV

CLAUDE VIET

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-CHRISTOPHE VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

NV

NICOLAS VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de VIET-BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 PAUVRESSiègeActif

    510 966 765 00016 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VIET-BATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Conformité de VIET-BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIET-BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIET-BATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIET-BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIET-BATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Baty, nom d'usage : Viet, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Viet, Jean-Christophe, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Viet, Nicolas, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baty, nom d'usage : Viet, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur VIET-BATY

Quel est le numéro SIREN de VIET-BATY ?

Le numéro SIREN de VIET-BATY est 510 966 765. Le SIRET de son siège social est 510 966 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510966765.

Qui dirige VIET-BATY ?

VIET-BATY est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VIET-BATY ?

Le siège social de VIET-BATY est situé 42 Rte de Coulommes, 08310 Pauvres.

VIET-BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, VIET-BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIET-BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIET-BATY.

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