VIETTE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VIETTE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 août 1992 sous le numéro SIREN 388 336 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saulnerie Vire, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 158D comme activité principale.
Fiche d'identité de VIETTE PATRICK
INSEE- Dénomination
- VIETTE PATRICK
- SIREN
- 388 336 117
- SIRET (siège)
- 388 336 117 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48388336117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 336 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 24 août 1992
- Siège social
- 36 RUE SAULNERIE VIRE, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIETTE PATRICK
PATISSERIE CONFISERIE FABRICATION DE GLACES ET CREMES GLACEES
Finances de VIETTE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIETTE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIETTE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeFermé
388 336 117 00014 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 158D
Documents juridiques de VIETTE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIETTE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIETTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIETTE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIETTE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucune mention de VIETTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIETTE PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 août 1992
Marques déposées par VIETTE PATRICK
INPIVIETTE PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE P'TIT CHOCO-CLAQUO'S P. VIETTE CHOCOLATIER
N° 3234605 · Déposée le 27 juin 2003 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 27 juin 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VIETTE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de VIETTE PATRICK ?
Le numéro SIREN de VIETTE PATRICK est 388 336 117. Le SIRET de son siège social est 388 336 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388336117.
Où se situe le siège social de VIETTE PATRICK ?
Le siège social de VIETTE PATRICK est situé 36 rue Saulnerie Vire, 14500 Vire-Normandie.
VIETTE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, VIETTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIETTE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIETTE PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour extinction du passif.
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