VIEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 085 394, VIEUILLE est une société civile créée le 25 septembre 2006. Son siège social est situé 15 rue Montcabrier, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FERAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VIEUILLE
INSEE- Dénomination
- VIEUILLE
- SIREN
- 492 085 394
- SIRET (siège)
- 492 085 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492085394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 085 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 15 RUE MONTCABRIER, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIEUILLE
propriété et gestion d'immeubles
Finances de VIEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIEUILLE
INSEEÉtablissements de VIEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
492 085 394 00012 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIEUILLE
INPIComptes annuels de VIEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIEUILLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2022R00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur VIEUILLE
Quel est le numéro SIREN de VIEUILLE ?
Le numéro SIREN de VIEUILLE est 492 085 394. Le SIRET de son siège social est 492 085 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492085394.
Qui dirige VIEUILLE ?
VIEUILLE est dirigée par JEAN-MARC FERAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIEUILLE ?
Le siège social de VIEUILLE est situé 15 rue Montcabrier, 31500 Toulouse.
VIEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIEUILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse