VIEUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 359 748, VIEUVILLE est une SCI créée le 22 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fizelliere, 50370 Les Loges-sur-Brecey. VIEUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUES LEBEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIEUVILLE
INSEE- Dénomination
- VIEUVILLE
- SIREN
- 791 359 748
- SIRET (siège)
- 791 359 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85791359748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 359 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- LA FIZELLIERE, 50370, LES LOGES-SUR-BRECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIEUVILLE
La construction, l'acquisition, la gestion de biens immobiliers.
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Finances de VIEUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIEUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Établissements de VIEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50370 LES LOGES-SUR-BRECEYSiègeActif
791 359 748 00013 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIEUVILLE
INPIConformité de VIEUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIEUVILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01599
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00160
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01558
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIEUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-02-06
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur VIEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de VIEUVILLE ?
Le numéro SIREN de VIEUVILLE est 791 359 748. Le SIRET de son siège social est 791 359 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791359748.
Qui dirige VIEUVILLE ?
VIEUVILLE est dirigée par HUGUES LEBEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIEUVILLE ?
Le siège social de VIEUVILLE est situé La Fizelliere, 50370 Les Loges-sur-Brecey.
VIEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIEUVILLE.
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