VIGNA MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VIGNA MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 330 918 459. Son siège social est situé 12 rue de Naples Apt 72, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de VIGNA MICHEL
INSEE- Dénomination
- VIGNA MICHEL
- SIREN
- 330 918 459
- SIRET (siège)
- 330 918 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62330918459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 918 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DE NAPLES APT 72, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNA MICHEL
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
Finances de VIGNA MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNA MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIGNA MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
330 918 459 00018 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de VIGNA MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIGNA MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNA MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNA MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2010. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VIGNA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNA MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur VIGNA MICHEL
Quel est le numéro SIREN de VIGNA MICHEL ?
Le numéro SIREN de VIGNA MICHEL est 330 918 459. Le SIRET de son siège social est 330 918 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62330918459.
Où se situe le siège social de VIGNA MICHEL ?
Le siège social de VIGNA MICHEL est situé 12 rue de Naples Apt 72, 31500 Toulouse.
VIGNA MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNA MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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