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VIGNAL CLAUDE

Active
Siren444 421 325Entrepreneur individuel50370 SAINT-GEORGES-DE-LIVOYECréée le 04 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VIGNAL CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifié par le SIREN 444 421 325. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hamel, 50370 Saint-Georges-de-Livoye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de VIGNAL CLAUDE

Dénomination
VIGNAL CLAUDE
SIREN
444 421 325
SIRET (siège)
444 421 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54444421325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 421 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
LE HAMEL, 50370, SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIGNAL CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de VIGNAL CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50370 SAINT-GEORGES-DE-LIVOYESiègeActif

    444 421 325 00028 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 50300 AVRANCHESFermé

    444 421 325 00010 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 744A

Conformité de VIGNAL CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNAL CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 28/11/2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VIGNAL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNAL CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 28/11/2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur VIGNAL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de VIGNAL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de VIGNAL CLAUDE est 444 421 325. Le SIRET de son siège social est 444 421 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444421325.

Où se situe le siège social de VIGNAL CLAUDE ?

Le siège social de VIGNAL CLAUDE est situé Le Hamel, 50370 Saint-Georges-de-Livoye.

VIGNAL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNAL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNAL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIGNAL CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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