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VIGNAL JEAN

Active
Siren314 715 236Entrepreneur individuel26250 LIVRON SUR DROMECréée le 01 janvier 1979
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 715 236, VIGNAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Combier, 26250 Livron sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de VIGNAL JEAN

Dénomination
VIGNAL JEAN
SIREN
314 715 236
SIRET (siège)
314 715 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03314715236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 715 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
COMBIER, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIGNAL JEAN

CREATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

Finances de VIGNAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIGNAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VIGNAL JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    314 715 236 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4312A

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMEActif

    314 715 236 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de VIGNAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIGNAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIGNAL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIGNAL JEAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de VIGNAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIGNAL JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur VIGNAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de VIGNAL JEAN ?

Le numéro SIREN de VIGNAL JEAN est 314 715 236. Le SIRET de son siège social est 314 715 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03314715236.

Où se situe le siège social de VIGNAL JEAN ?

Le siège social de VIGNAL JEAN est situé Combier, 26250 Livron sur Drome.

VIGNAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNAL JEAN est-elle en procédure collective ?

VIGNAL JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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