397 576 141
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 397 576 141
INSEE- Dénomination
- 397 576 141
- SIREN
- 397 576 141
- SIRET (siège)
- 397 576 141 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR42397576141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 576 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 397 576 141
Location studio meublé sans tva non professionnel
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Dirigeants et représentants de 397 576 141
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 576 141
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NIMESSiègeActif
397 576 141 00048 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820A
Conformité de 397 576 141
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 397 576 141. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2013 pour extinction du passif.
Aucune mention de 397 576 141 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 576 141
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
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