VIGNALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 255 448, VIGNALE est une 6540 créée le 30 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5120 Vignale, 20272 Zalana. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE RAFFALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VIGNALE
INSEE- Dénomination
- VIGNALE
- SIREN
- 844 255 448
- SIRET (siège)
- 844 255 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35844255448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 255 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2018
- Siège social
- 5120 VIGNALE, 20272, ZALANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIGNALE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de VIGNALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIGNALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de VIGNALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20272 ZALANASiègeActif
844 255 448 00012 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIGNALE
INPIComptes annuels de VIGNALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIGNALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIGNALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIGNALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J00479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/19270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-22.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-13.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIGNALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIGNALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-11-06
- création
Date d'effet : 30 novembre 2018
Questions fréquentes sur VIGNALE
Quel est le numéro SIREN de VIGNALE ?
Le numéro SIREN de VIGNALE est 844 255 448. Le SIRET de son siège social est 844 255 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35844255448.
Qui dirige VIGNALE ?
VIGNALE est dirigée par MARIE RAFFALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIGNALE ?
Le siège social de VIGNALE est situé 5120 Vignale, 20272 Zalana.
VIGNALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIGNALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIGNALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNALE.
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